Mentions légales, conditions d’accès et d’utilisation du site web lafetedelasperge.com

Editeur :

Le site web www.lafetedelasperge.com (ci-après dénommé le « Site ») est produit par :

Communauté de communes de l’Estuaire,

dont le siège est au 38, avenue de la République – 33820 Braud et Saint-Louis

05 57 42 61 99 / communication@cc-estuaire.fr

Arnaud PIAT, Responsable communication

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site www.lafetedelasperge.com est Lydia Héraud, Présidente de la Communauté de communes de l’Estuaire.

Administration du site et comité éditorial :

Arnaud PIAT, webmaster

Hébergeur :

OVH, 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Webmaster :

email du webmaster : webmaster@lafetedelasperge.com

Crédits photos et Sources :

Photos : Thomas Lebreuvaud, Gilbert Savinet 2011, Michel QUERAL, Pascal COCOZZA, Eric BOULOUMIE, Corinne COUETTE, Olivier SEGUIN,

La création graphique, la conception et la réalisation du site www.lafetedelasperge.com ont été réalisées par le Service Communication de la Communauté de communes de l’Estuaire.

Informations générales

En utilisant ce Site, le visiteur, l’internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation. En conséquence, l’accès et l’utilisation du présent Site emportent de plein droit l’application des présentes.

La Communauté de communes de l’Estuaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Communauté de communes de l’Estuaire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, la Communauté de communes de l’Estuaire décline toute responsabilité:

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bug ;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, la Communauté de communes de l’Estuaire n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc …).

Les œuvres présentées sur le site www.lafetedelasperge.com le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité de la Communauté de communes de l’Estuaire ne saurait être engagée du fait des oeuvres intégrées sur le site.

La Communauté de communes de l’Estuaire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur ce site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Nous invitons cependant les utilisateurs du site à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections à contact@lafetedelasperge.com

Protection des données personnelles :

La Communauté de communes de l’Estuaire s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Ces données demeureront donc strictement confidentielles et ne seront connues que de la Communauté de communes de l’Estuaire et de son hébergeur. Le site www.lafetedelasperge.com recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la Communauté de communes de l’Estuaire pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Service Communication, Communauté de communes de l’Estuaire, 38, Avenue de la République – 33 820 Braud et Saint-Louis.

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De plus, la Communauté de communes de l’Estuaire ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, la Communauté de communes de l’Estuaire rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit du Service Communication de la Communauté de communes de l’Estuaire.

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Droit de propriété de www.lafetedelasperge.com :

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Loi applicable – Juridiction :

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